Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de service (CGS) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par l'entreprise Madame Bouton, située à Drefféac.

Article 1 : Services Proposés

Madame Bouton propose les services suivants : retouches et ajustements, créations sur mesure, personnalisation par broderie, et animation de cours et d'ateliers de couture et de broderie.

Article 2 : Devis et Commandes

Devis : Pour toute création sur mesure ou service complexe, un devis détaillé et gratuit est établi. Ce devis est valable pour une durée de 30 jours.

Validation de la commande : La commande est considérée comme acceptée et validée par la signature du devis et le versement du montant total de la prestation. Ce paiement intégral permet de couvrir les frais de matériaux et de sécuriser la réservation de nos services.

Article 3 : Délais de Réalisation et Expédition

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sont d'un minimum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Les délais peuvent varier en fonction de la charge de travail et de la disponibilité des matériaux.

Votre commande sera expédiée ou disponible pour retrait dès qu'elle sera prête, sans attendre la fin du délai maximal. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

Article 4 : Matériaux

Si les matériaux (tissu, fil, etc.) sont fournis par le client, Madame Bouton ne pourra être tenue responsable de leur qualité ou de toute réaction imprévisible durant la confection. Si les matériaux sont fournis par Madame Bouton, leur coût est inclus dans le devis initial.

Article 5 : Modalités de Paiement

Le paiement des prestations s'effectue en une seule fois, au moment de la confirmation de la commande.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.

Article 6 : Réception des Prestations

Le client est tenu de vérifier la conformité de l'article ou de la prestation au moment de la remise. En signant le bon de réception ou en acceptant l'article sans réserve, le client reconnaît que le travail est conforme à sa commande et à ses attentes.

Article 7 : Annulation et Remboursement

Pour les créations sur mesure et les articles personnalisés, le versement de l'acompte de 50 % n'est pas remboursable en cas d'annulation de la part du client.

Pour les cours et ateliers, la politique de remboursement est la suivante :

Annulation plus de 7 jours avant la date de l'atelier : Remboursement intégral.

Annulation entre 3 et 7 jours : Remboursement de 50 %.

Annulation moins de 3 jours : Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 8 : Responsabilité

Madame Bouton n'est pas responsable des dommages subis par des vêtements ou des articles pour lesquels le client n'aurait pas fourni d'informations précises sur la nature du tissu, sa composition, ou d'éventuelles faiblesses préexistantes.

Article 9 : Droit de Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, les modèles et créations originales réalisés par Madame Bouton restent sa propriété intellectuelle. Le client ne peut reproduire, céder ou commercialiser les créations sans l'accord écrit de Madame Bouton.

Article 10 : Données Personnelles

Les informations recueillies par Madame Bouton sont uniquement destinées à la gestion des prestations. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Article 11 : Litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.