Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services et ventes de produits conclues par l'entreprise Madame Bouton, don suivantes :t le siège est situé à Drefféac (ci-après dénommée "la Vendeuse").

Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Vendeuse et du Client dans le cadre des services de couture, de broderie et des cours et ateliers proposés.

Article 2 : Services Proposés

Madame Bouton propose les services suivants :

Retouches et ajustements de vêtements.

Créations sur mesure de vêtements et accessoires.

Personnalisation par broderie sur divers articles.

Animation de cours et d'ateliers de couture et de broderie.

Article 3 : Commande

La commande est validée après les étapes suivantes :

Le client contacte la Vendeuse pour un devis.

Un devis détaillé est établi et envoyé au client. Il est valable 30 jours.

La commande est confirmée par le client par la signature du devis et le paiement de la totalité du montant de la prestation.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros (€) et sont ceux figurant sur le devis. Ils sont fixés toutes taxes comprises.

Le paiement de la totalité du montant de la commande est requis à la validation de celle-ci. Ce paiement est non remboursable, sauf dans les cas expressément prévus à l'Article 7. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou en espèces.

Article 5 : Délais de Réalisation et Expédition

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et sont d'un minimum de 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Un retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

Votre commande sera expédiée ou prête pour le retrait dès qu'elle sera terminée, sans attendre la fin du délai maximal.

Article 6 : Livraison et Retrait

Le client a le choix entre deux options :

Retrait sur place (gratuit) : Le client peut récupérer sa commande à l'atelier de Drefféac, sur rendez-vous uniquement.

Expédition (frais en plus) : Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés sur le devis. Les colis sont expédiés avec un numéro de suivi. Une fois le colis remis au transporteur, la Vendeuse n'est plus responsable des délais, des pertes ou des dommages subis.

Article 7 : Droit de Rétractation et Remboursement

Compte tenu de la nature personnalisée et sur mesure des services, le client ne dispose pas d'un droit de rétractation. Les commandes ne peuvent être ni échangées ni remboursées.

Pour les cours et ateliers, la politique de remboursement est la suivante :

Annulation plus de 7 jours avant : Remboursement intégral.

Annulation entre 3 et 7 jours avant : Remboursement de 50 %.

Annulation moins de 3 jours avant : Aucun remboursement.

Article 8 : Responsabilité

La Vendeuse s'engage à réaliser ses prestations avec le plus grand soin. Cependant, elle ne peut être tenue pour responsable des dommages causés à des articles dont les matériaux ou le traitement sont fournis par le client, si les instructions d’entretien ou de manipulation n’ont pas été respectées.

Article 9 : Force Majeure

La Vendeuse ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, etc.).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, les créations originales et les modèles réalisés par la Vendeuse demeurent sa propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire ou commercialiser ces modèles sans autorisation.

Article 11 : Données Personnelles

Les informations du client sont traitées dans le respect de la loi. (Voir politique de confidentialité de Shopify)

Article 12 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.